Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Free Subtitles, accessible à l'adresse free-subtitles.vercel.app, édité par un particulier.

2. Accès au service

Le service est accessible après création d'un compte via authentification Google. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans. L'accès est réservé à un usage personnel ou professionnel légitime.

3. Description du service

Free Subtitles est un générateur automatique de sous-titres TikTok-style. Il transcrit des fichiers audio via Whisper AI et produit des vidéos MP4 avec sous-titres animés mot par mot, ainsi qu'un export texte (TXT).

4. Plans et facturation

• Le plan Gratuit est accessible sans carte bancaire, limité à 3 jobs par mois.
• Le plan Pro est facturé à l'avance, mensuellement ou annuellement selon le choix de l'utilisateur, et offre des jobs illimités ainsi que des fonctionnalités avancées.
• Tout mois commencé est dû intégralement.
• Les prix sont indiqués en euros TTC.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable de l'utilisateur.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas uploader de contenu illégal, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire aux bonnes mœurs.
• Ne pas tenter de contourner les limites du plan souscrit.
• Ne pas utiliser le service à des fins d'automatisation abusive ou d'attaque contre l'infrastructure.
• Conserver confidentiels ses identifiants de connexion.

7. Responsabilités

Free Subtitles met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance du réseau ou d'indisponibilité des fournisseurs tiers (Vercel, Supabase, Stripe).

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il uploade et des vidéos générées. Il garantit détenir les droits nécessaires sur les fichiers soumis.

8. Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les fichiers qu'il soumet et sur les vidéos générées. Free Subtitles ne revendique aucun droit sur ces contenus.

9. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Mon compte. En cas de violation des présentes CGU, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte sans préavis.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : free-subtitle@proton.me.